Règlement intérieur
Centre de formation Echo Bleu

PREAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le centre de formation ECHO BLEU. Le présent règlement est consultable en ligne et remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 1 – ASSIDUITE DUSTAGIRAIRE EN FORMATION
Article 1.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 1.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence
Article 1.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…)

ARTICLE 2 – ACCES A LA FORMATION

La formation est nominative.
Le stagiaire ne peut faire bénéficier de la formation synchrone ni en ligne à une autre personne.
Les supports d’étude de formations, les fiches d’aide, ainsi que tout supports remis au stagiaire durant la formation est la propriété intellectuel du Centre de Formation Echo Bleu. Ils sont utilisés par le stagiaire à des fins d’apprentissage et de soutien personnelle pour sa mise en pratique et ne sont en aucun cas diffusé à qui que ce soit.

ARTICLE 3 – TENUE

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et décente.
Le stagiaire se présente assis, face caméra, dans une posture correcte et respectueuse du formateur et des apprenants.
Dans le cas d’une impossibilité physique de répondre à ce critère, le stagiaire en informe en amont le Centre de Formation l’Echo Bleu.

ARTICLE 4 – MATERIEL ET ESPACE D’APPRENTISSAGE DU STAGIAIRE

Le stagiaire doit bénéficier :
– d’un ordinateur branché sur secteur pour toute la durée de la formation ;
– d’un accès internet permettant le suivi d’une formation en visio conference synchrone durant toute la durée de la formation ;
– Le micro et la caméra de celui-ci doivent être fonctionnels et pour ce faire, testés plusieurs jours en amont de la formation ;
-D’un espace d’étude calme, sans possibilité d’être dérangé (téléphone, animaux, famille…) ;
– Le lieu d’étude choisit par le stagiaire doit préserver l’intimité des autres participants durant les heures de pratiques et pour toute la durée de la formation.

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Le stagiaire doit respecter les temps de paroles de chacun, les nature des questions posées et le rythme de chacun.
La formation de groupe est extrêmement porteuse lorsque l’on œuvre ensemble dans le respect et la bienveillance.
La possibilité de se moquer de qui que ce soit est exclue, peu importe la nature.
Le respect de l’histoire et du système émotionnel de chacun est exigé.

SECTION 2 : MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 11 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire;
– le financeur du stage

ARTICLE 12 – GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 12.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 12.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 12.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
Le représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 12.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours

Mis à jour : 11/06/2026